Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2459 Rejeté
Mme Nathalie Sarles LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Les producteurs qui versent la contribution financière mentionnée à l’article L. 541‑10‑2 du code de l’environnement indiquent également le montant de l’éco-contribution du produit. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre la visibilité de l’éco-contribution payée pour les produits faisant partie d’une filière REP.
La mention de l’éco-contribution permet de refléter la prise en charge de la gestion et du traitement du produit en tant que déchet. Elle est également une forme de compensation financière de l’impact environnemental du produit dans la fin de son cycle de vie.
A ce titre, elle est un élément qui doit être mis à la disposition du consommateur afin qu’il soit en capacité d’appréhender l’impact du produit durant la fin de son cycle de vie.
Cosignataires
Éric Alauzet, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Marjolaine Meynier-Millefert, Bénédicte Pételle, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.