Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2418 Non soutenu
M. Thierry Benoit UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en y incluant notamment les émissions de gaz à effet de serre éventuellement liés au transport et à la livraison ».
Exposé sommaire
Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés publics, afin de prévenir des « marchés faussement écologiques » où serait mise en avant les vertus environnementales d’une réalisation ans tenir compte de la réalité des émissions de GES pouvant découler de livraisons massives de produits venant de fort loin.
Il s’agit là à la fois d’encourager l’exemplarité de l’acheteur public et de favoriser une optimisation des coûts carbone liés aux transports-livraisons.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.