Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2287 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les deux ans.
II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveaux scénarii d’études qui prennent en compte les performances réelles des équipements et leur amélioration constante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.