Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2275 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Après l’article 46, insérer le chapitre suivant :
« Chapitre II bis
« Développer et encadrer le chauffage biomasse ».
Exposé sommaire
C'est un amendement de coordination visant à créer un chapitre additionnel.
Le développement du chauffage au bois est un élément structurant de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique et donc, de la réduction d‘émissions de gaz à effet de serre.
Par conséquent, cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le titre IV "Se Loger" afin que soit pris en compte l’ensemble des enjeux autour du développement et de l’encadrement du chauffage biomasse, à l’instar des énergies valorisées dans les chapitres précédents du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.