Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2173 Rejeté
Mme Émilie Chalas LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme, »
insérer les mots :
« pour des projets supérieurs à 10 000 m² d’emprise au sol par unité, y compris en zone urbaine ou à urbaniser. »
Exposé sommaire
L’artificialisation des sols est l’une des cinq grandes pressions exercées sur l'environnement.
Lutter contre l’artificialisation des sols est devenu un enjeu majeur afin de lutter contre les risques de crues et d’inondations, les risques de pollutions des nappes phréatiques et des cours d’eau, contre les phénomènes d’îlots de chaleur urbains, contre la perte de fonctionnalités des sols et de leur capacité de stockage de carbone et d’eau.
Cet amendement vise ainsi à limiter les constructions, quelles qu’elles soient, à 10 000 m² d’emprise au sol maximum par unité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.