Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2171 Rejeté
Mme Émilie Chalas LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« le quart ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renforcer notre ambition et nos objectifs en matière d’artificialisation des sols. Le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années ne doit ainsi pas dépasser le quart de la consommation d’espace observée sur les dix années précédant la date de promulgation de ce projet de loi. L’artificialisation des sols est l’une des cinq grandes pressions exercées sur l’environnement. Lutter contre l’artificialisation des sols est devenu un enjeu afin de lutter contre les risques de crues et d’inondations, les risques de pollutions des nappes phréatiques et des cours d’eau, contre les phénomènes d’îlots de chaleur urbains, contre la perte de fonctionnalités des sols et de leur capacité de stockage de carbone.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.