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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2155 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Émilie Chalas LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Chaque guichet présente les aides nationales et locales à la rénovation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter les missions des guichets développés à l'échelle des EPCI, en proposant de bien indiquer leur mission de centralisation des aides à la rénovation, tant nationales que locales. L'objectif est de faciliter les démarches des ménages dans l'accès aux aides et que de simplifier les procédures d'accompagnement. En effet, la multiplicité des aides nuit à leur lisibilité : plusieurs aides existent à l'échelon national, comme ma prime rénov' et le coup de pouce chauffage, complétées en local par les fonds air bois. Pour simplifier l'accès à ces aides et favoriser la rénovation énergétiques des logements, clé dans la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, il semble nécessaire de favoriser la centralisation des aides en un point unique.

Cosignataires

Sandrine Le Feur, Xavier Paluszkiewicz

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.