Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2136 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement présente un plan d’action sur la stratégie d’accompagnement de la filière professionnelle de la rénovation énergétique et du chauffage au bois.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente, tous les trois ans, sa stratégie d’accompagnement des filières de la rénovation énergétique et du chauffage au bois, au sein de laquelle sont notamment précisées les actions mises en place pour parvenir aux objectifs de baisse de la pollution et de réduction des émissions de particules fines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.