Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1867 Rejeté
M. François-Michel Lambert LTet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’alinéa qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier.
En effet, cet alinéa introduit une dérogation large et mal cadrée, au principe déjà flou de zéro artificialisation nette.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.