Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1565 Sans sort
Mme Nicole Le Peih LAREMet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Camille Galliard-Minier, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nathalie Sarles, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.