Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1340 Retiré
M. Thierry Michels LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« et dans leurs projets d’innovations environnementales ».
Exposé sommaire
Les innovations environnementales apparaissent comme une réponse aux défis environnementaux et aux enjeux de croissance économique et d’emploi. La politique environnementale s’appuie largement sur l’innovation comme ingrédient de la transition écologique. Pourtant, on constate que les TPE/PME rencontrent toujours des difficultés à se saisir des moyens mis en place par l’État et par les Collectivités territoriales dont l’objectif est de favoriser la transition écologique, énergétique et numérique. La lourdeur administrative ainsi que la complexité des dispositifs sont souvent mises en cause par les dirigeants des TPE/PME.
Cet amendement vise à soutenir les innovations environnementales grâce un élargissement des compétences des OPCO, leur permettant de renforcer l’accompagnement vers les TPE/PME.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Michel Delpon, Monica Michel-Brassart, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.