Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1319 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Les aéroports régionaux de moins de 300 000 passagers sont libres de poursuivre leur développement économique dans les zones d’activités à l’intérieur de leur emprise ou situées à moins d’un kilomètre.
Exposé sommaire
Afin de ne pas pénaliser le développement économique des aéroports régionaux de moins de 300 000 passagers qui possèdent des zones d’activités à l’intérieur de leur emprise ou situées à moins de 1 kilomètre, l’objet de cet amendement est de permettre la poursuite de leur développement sans contrainte supplémentaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.