Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1315 Non soutenu
Mme Frédérique Meunier LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« III (nouveau) . – Les véhicules de collection ne sont pas assujettis aux dispositions du présent article. »
Exposé sommaire
Les véhicules de collection font partie du patrimoine de notre pays. Ils ne représentent qu’une infime partie des véhicules roulants et leurs propriétaires ne les utilisent que ponctuellement avec moins de 2000 kilomètres effectués par an. Cet amendement a pour objet de les exonérer des contraintes liées aux zones à faible émission de CO2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.