Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1247 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
La distribution d’imprimés représente une source non négligeable d’informations, mais aussi de contraintes pour les usagers. Cependant, afin de proposer une véritable ambition à ce sujet, l’objet de cet amendement est de réduire à un an au lieu de tous ans la durée de l’expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.