Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 990 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe :
« , »,
insérer les mots :
« d’associations de protection de l’environnement agréées, ».
Exposé sommaire
Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique liés à la politique des transports et de mobilité. Aussi, ces associations doivent être associées aux différentes instances de concertation comme les comités de partenaires.
Le partage de leur expertise et de leur connaissance des enjeux concernant les biens communs, en amont des décisions, peut aussi participer à la prévention d’éventuels conflits ou contentieux. Elle les rend complémentaires des citoyens tirés au sort. Les citoyens réclament une démocratie réellement participative et l’intégration des associations qui les représentent dans la réflexion, notamment sur les questions de mobilité qui concerne leur quotidien, est souhaitable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.