Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 961 Sans sort
M. Bertrand Pancher LTet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.