Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 217 Rejeté
M. Éric Girardin LAREMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 25 février 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« en ayant »
les mots :
« délibérément et en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.