Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 726 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 6 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
I. – À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« L. 132‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1-1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
Exposé sommaire
L'article L. 132-1-1 nouvellement créé par le Sénat existe déjà dans le code du sport. Il convient donc de modifier son numéro. Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.