Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 690 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 6 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 29, qui ne relève pas du domaine de la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.