Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 680 Sans sort
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 5 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis F · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« pour »,
le mot :
« après ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.