Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 674 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 5 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ordonner »
le mot :
« prononcer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.