Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 672 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 5 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 quaterdecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quaterdecies , dont le contenu apparait trop général, et notamment impropre à faire la distinction entre l’inspection d’établissements privés confessionnels et l’inspection d’établissements publics ou privés non confessionnels, pour lesquels le respect du principe de laïcité dans l’organisation et les enseignements ne saurait être apprécié de la même manière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.