Amendement n° 663 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 23 ter , qui relève du domaine réglementaire et non législatif comme, notamment, la charte de la laïcité à l’école. En outre, l’article 1 er de la loi pour une école de la confiance, adopté il y a moins de deux ans, codifié à l’article L. 111‑3-1 du code de l’éducation, expose déjà de manière explicite le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation et précise que «  ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire  ».