Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 643 Adopté
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois mois au moins »
les mots :
« au moins trois mois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 6 et 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.