Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 641 Adopté
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en tout temps »
les mots :
« à tout moment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.