Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 230 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Xavier Paluszkiewicz, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.