Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1900 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 21 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1770
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer le treizième alinéa.
Exposé sommaire
Les GAFA deviennent de véritables juges : ce n’est souhaitable ni pour eux (selon quels critères agiront-ils ?), ni pour l’utilisateur (il pourrait être censuré par une plateforme en ligne avec un droit de recours particulier qui n’a rien avoir avec un recours auprès de la justice), ni pour la France qui se trouvera pieds et poings liés au bon-vouloir des plateformes en ligne.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.