Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1818 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 16 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « prévue » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel au II de l'article L. 561-24 du code monétaire et financier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.