Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1816 Sans sort
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 16 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« tout »
les mots :
« toute entité résultant d’un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.