Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1747 Adopté
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 15 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« ces peines »,
les mots :
« cette peine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.