Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1746 Sans sort
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 15 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« L’infraction à l’alinéa précédent est punie »
les mots :
« Le non-respect des dispositions du premier alinéa du présent article est puni ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.