Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1741 Sans sort
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 15 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Chacun des membres »
les mots :
« Tout membre d’une association cultuelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.