Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1723 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Jacqueline Dubois, Laurence Gayte, Véronique Hammerer, Fabien Matras
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.