Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1698 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Patrice Anato, Anne-France Brunet, Mireille Clapot, Sandrine Le Feur, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.