Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1694 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Mireille Clapot, Florence Granjus, Fabien Lainé, Sandrine Le Feur, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.