Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1689 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Mireille Clapot, Florence Granjus, Sandrine Le Feur, Brigitte Liso, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.