Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1419 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non résidente »,
le mot :
« non-résidente ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.