Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1412 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les mots « par dérogation » qui ne sont pas pertinents.
En effet, d’une part, d’un point de vue rédactionnel, il est antinomique d’employer successivement « également » et « par dérogation ».
D’autre part, il est inutile d’insister sur le fait que l’instruction dans la famille est une dérogation au principe de l’instruction à l’école, puisqu’il est indiqué, dans la même phrase, que l’instruction dans la famille est soumise à des conditions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.