Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1410 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en famille »
les mots :
« dans la famille ».
II. –En conséquence, à l’alinéa 12, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il ne s’agit pas de faire l’école « en famille », en groupe, mais bien que l’instruction soit donnée « dans la famille », c’est à dire en son sein, comme le dispose d’ailleurs l’alinéa 3 du même article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.