Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1307 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« dix »,
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la distanciation de toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal des responsabilités associatives.
Au fait de la pérennité du terrorisme dans le temps et l’espace, il est capital d’endiguer les influences directes qui appelleraient un individu ou des groupement aux infractions nommées par le projet de loi à l’article 36 à 43.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.