Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1051 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Laurence Gayte, Florence Granjus, Marion Lenne, Alain Perea, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.