Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 802 Rejeté
Mme Catherine Osson LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« provoquent »,
le mot :
« incitent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Audrey Dufeu, Séverine Gipson, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.