Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 791 Non soutenu
Mme Florence Granjus LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Tout enfant instruit en famille doit être rattaché administrativement à un établissement scolaire désigné par l’autorité compétente de l’État. »
Exposé sommaire
Ce rattachement permet de maintenir la socialisation de l’enfant avec les autres enfants scolarisés dans le même secteur géographique.
Ce rattachement doit permettre la participation de tout enfant à des activités de loisirs ou culturelles, organisées par l’Education Nationale (bibliothèque, voyages scolaires, etc).
Cosignataires
Stéphanie Atger, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Gilles Le Gendre, Marion Lenne, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.