Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 628 Retiré
Mme Valérie Oppelt LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement républicain interdit les dérives sectaires. »
Exposé sommaire
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les dérives sectaires de sorte à décourager les individus qui organisent ce genre de systèmes de postuler pour l’attribution de subvention, ainsi que de retirer des subventions attribuées s’il est constaté qu’elles ont été distribuées à ce genre d’organisation.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Brigitte Liso, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.