Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 615 Non soutenu
Mme Florence Granjus LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois. »
Exposé sommaire
L’objectif de ce présent amendement est de permettre une mise en conformité des associations après l’entrée en vigueur de la loi dans un délai de 6 mois et non d’une année.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Marion Lenne, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.