Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 613 Sans sort
Mme Florence Granjus LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux suivre les associations qui se déclarent cultuelles et qui bénéficient d’avantages fiscaux, en réduisant à 3 années au lieu de 5, le bénéfice des avantages octroyés.
Cosignataires
Frédéric Barbier, François Cormier-Bouligeon, Marion Lenne, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.