Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 502 Sans sort
Mme Stéphanie Atger LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Audrey Dufeu, Raphaël Gérard, Jacques Maire, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.