Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 498 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Éric Bothorel, Coralie Dubost, Camille Galliard-Minier, Caroline Janvier, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.