Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 393 Retiré
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« et d’avoir accepté expressément de se soumettre à la dispense d’un enseignement républicain dont le contenu et les modalités sont fixés par décret ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout enfant bénéficiant de l’autorisation d’avoir recours à une instruction en famille, de bénéficier d’un enseignement républicain dont les conditions et le contenu seraient précisés par décret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.