Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 210 Tombé
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’association s’étant engagée par le contrat d’engagement républicain en informe ses membres, et met à leur disposition des ressources documentaires garantissant la bonne compréhension des principes énoncés par le contrat d’engagement républicain. Ces ressources documentaires seront publiées par les services publics compétents. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soutenir la bonne compréhension des principes auxquels s’engagent les associations au titre du contrat d’engagement républicain. Il garantit que tous les membres des associations concernées soient informés des engagements pris, et aient accès aux ressources documentaires de qualité dont ils pourraient avoir besoin pour comprendre la portée des principes qui sont énoncés dans le contrat d’engagement républicain.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Anne-France Brunet, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.